Annexe d'arrêté du 13-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 mise à jour par l'arrêté du 27 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022

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