Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 08-12-2018
Statut : Publié
OBJET : Annexe à l'arrêté du 3 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
DATE DE PUBLICATION : 13-12-2018
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