Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 13-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP (en cours de reconnaissance) « EUSKAL SAGARDOA / SIDRA DEL PAÍS VASCO / CIDRE DU PAYS BASQUE/ CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »


DATE DE PUBLICATION : 13-02-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 13-02-2025.