Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 13-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-06 du 13 juin 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-06-2023.