Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 13-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-06 du 13 juin 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023
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