Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-02-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification du cahier des charges de l'IGP « Jambon de l'Ardèche » et version du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution de la Commission du 10 février 2016
DATE DE PUBLICATION : 25-02-2016
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