Avis du 11-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence"publié au JO du 31 mars 2024.

DATE DE PUBLICATION : 11-04-2024

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