Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 concernant la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-10-2014.