Décision du 29-09-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2014-61 du 29 septembre 2014 concernant la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2014/2016. Cette décision annule et remplace la décision AIDES/SAN/D 2013-55 du 13 septembre 2013, la décision AIDES/SAN/D 2013-70 du 20 novembre 2013 et la décision INTV-SANAEI-2014-38 du 23 juin 2014.

(Télécharger le PDF (670ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.