Décision du 28-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 28 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Luc TRANCART, chef du pôle foncier au service régional de l'économie des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

(Télécharger le PDF (394ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-10-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.