Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 26-03-2018
Statut : Publié
OBJET : Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017- 2018
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 mars 2018
DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018
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