Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 26-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017- 2018


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 mars 2018


DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 26-07-2018.