Décision du 07-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2018-06 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018

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