Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 11-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Brousse du Rove » accompagné du cahier des charges correspondant.


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2020/708 de la Commission européenne du 19 mai 2020


DATE DE PUBLICATION : 11-06-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 11-06-2020.