Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie A, relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-12-2022.