Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 11-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 11 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022
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