Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Jardins de Normandie


(Télécharger le PDF (1664ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes


DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-12-2020.