Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-05-2026
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » homologué par arrêté du 27 avril 2026 (AGRT2605303A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 avril 2026 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
DATE DE PUBLICATION : 07-05-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |