Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-31 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI- 2024-11 du 1er février 2024 modifiée relative à la mise en oeuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2026
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