Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 26-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à l'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 décembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 02-02-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-02-2017.