Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-MCQ-2022-88 du 16 novembre 2022 relative à la modification de la décision INTV/MCQ/2022-21 du 16 mars 2022 portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 24-11-2022.