Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 01-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décisions n° AIDES/SAN/D 2013-37 du 01/07/2013 relative à un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers et n° AIDES/SAN/D 2013-38 du 01/07/2013 relative à l'ouverture d'un appel à proposition concernant le programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.


(Télécharger le PDF (479ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-07-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-07-2013.