Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 28-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-34 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-05-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-05-2017.