Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 19-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)


(Télécharger le PDF (150ko))


REFERENCE EXTERNE : arrêté du 19 février 2016


DATE DE PUBLICATION : 17-03-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-03-2016.