Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-02-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 19 février 2016
DATE DE PUBLICATION : 17-03-2016
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