Annexe d'arrêté du 06-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015, mise à jour par l'arrêté du 23 décembre 2021 publié au JORF du 30 décembre 2021, portant classement des variétés de vigne à raisin de cuve

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuv

DATE DE PUBLICATION : 06-01-2022

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