Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 31-08-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2017/08/ASP/AC/Limoges portant délégations de signature aux agents du service des interventions recouvrement sis à Montreuil-sous-Bois.
DATE DE PUBLICATION : 07-09-2017
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |