Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2022-87 du 16 novembre 2022 relative à la modification des budgets alloués à divers dispositifs du volet agricole du plan de relance.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 24-11-2022.