Décision du 16-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2022-87 du 16 novembre 2022 relative à la modification des budgets alloués à divers dispositifs du volet agricole du plan de relance.

(Télécharger le PDF (81ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-11-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.