Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 28-02-2018

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »


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REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE)2018/352 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018


DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-03-2018.