Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 28-02-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE)2018/352 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018
DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |