Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 23-10-2009

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un centre technique industriel


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-10-2009


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 29-10-2009.