Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-055 du 11 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
DATE DE PUBLICATION : 13-06-2024
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