Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-05-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision AIDES/SACSPE/D 2012-24 relative au taux d'avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d'un plan local de restructuration du vignoble.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-06-2012


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 07-06-2012.