Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 31-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Annexe de l'Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2017


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-04-2017.