Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 10-10-2019

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'IGP "Gard" homologué par arrêté du 12 septembre 2019


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'IGP "Gard"


DATE DE PUBLICATION : 10-10-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 10-10-2019.