Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 20-10-2022
Statut : Rectifié
OBJET : Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou », homologué par l'arrêté du 7 octobre 2022 publié au JORF du 13 octobre 2022 (AGRT2225461A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 octobre 2022 - AGRT2225461A
DATE DE PUBLICATION : 20-10-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.
Est rectifié par :
|