Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-12-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° AIDES/SACSPE/D 2012-53 du 12/12/2012 relative à une aide nationale en faveur de la structuration de la filière pêche et de l'aquaculture à la Réunion.
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2012
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