Cahier des charges du 01-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier charges modifié de l'IGP Coteaux d'Ensérune homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 30 novembre 2022

(Télécharger le PDF (500ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune »

DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.