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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 10-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 10 décembre 2020 portant reconnaissance du Cahier des charges de production de légumes Bonduelle en Hauts de France en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020
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