Arrêté du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 10 décembre 2020 portant reconnaissance du Cahier des charges de production de légumes Bonduelle en Hauts de France en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020

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