Décision du 16-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-19 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs de volailles non palmipèdes liées à l’apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017

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