Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-07-2013
Statut : Publié
OBJET : Décisions relative à la grille de notation des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 ;
DATE DE PUBLICATION : 02-08-2013
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