Décision du 26-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2016-07 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-03-2016

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