Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 25-09-2023

Statut : Publié

OBJET : Convention relative à la gestion de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-10-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-10-2023.