Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 28-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-Agence comptable-2024-02 du 28 novembre 2024 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable.
DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |