Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 28-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-Agence comptable-2024-02 du 28 novembre 2024 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable.


(Télécharger le PDF (805ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-12-2024.