Décision du 28-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027. Décision abrogeant et remplaçant la décision INTV SIIF 2022-77 du 9 novembre 2022.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-03-2023

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