Avis du 12-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité de l'interprofession du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 30 novembre 2022 (AGRT2223841A) publié au Jorf du 10 décembre 2022

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023

DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023

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