Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 07-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité international des palmipèdes à foie gras (CIFOG) homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2024


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 juin 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 5 avril 2024 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras


DATE DE PUBLICATION : 01-08-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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