Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds International d'assurance formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)
DATE DE PUBLICATION : 21-07-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |