Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2014-67 du 17 octobre 2014 modifiant la décision INTV-SANAEI-2014-48 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches
(Télécharger le PDF (24ko))DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |