Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 20-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna
DATE DE PUBLICATION : 23-10-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |