Cahier des charges du 26-11-2012

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux" homologué par décret n°2012-1307du 26/11/2012, modifiant le décret n°2011-1361 du 24/10/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux" [Référence NOR AGRT1233191D ->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=305C04855176FA2B8A72189581E8ACFC.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000026695170&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-11-2012

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