Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 04-04-2018
Statut : Publié
OBJET : Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 avril 2018
DATE DE PUBLICATION : 07-06-2018
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