Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 24-10-2018
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la commission administrative paritaire compétent à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
DATE DE PUBLICATION : 25-10-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |