Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Dominique AGUIRRE en qualité d’agent de contrôle


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-03-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 02-03-2023.