Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 24-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-26 du 24 avril 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2023-2024, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2023 au 31/07/2024.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 27-04-2023.